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Conditions Générales de Vente – Tendre Fripouille

Exploitation par FIS OÜ – Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Sakala tn 7-2, 10141

ARTICLE 1 – ENTREPRISE

Le site tendrefripouille.com est édité par F.I.S OÜ, société privée à responsabilité limitée enregistrée en Estonie.

  • Numéro d'enregistrement : 17030614

  • TVA intracommunautaire : EE102759796

  • Siège social :  Kesklinna linnaosa 10141 Tallinn

  • Email : contact@tendrefripouille.com

Hébergement du site :
Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent les ventes réalisées via le site tendrefripouille.com, propriété de FIS OÜ.
En validant une commande, vous acceptez pleinement ces conditions sans réserve.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant, des variations minimes peuvent exister. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix affichés sont en euros TTC (TVA non applicable, FIS OÜ étant enregistrée en Estonie).
Les frais de livraison (hors Free Shipping) et options supplémentaires sont indiqués avant validation du paiement.

4. Commande

Toute commande suppose l’acceptation des présentes CGV.
FIS OÜ se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via carte bancaire, PayPal ou autres moyens proposés.
Les transactions sont sécurisées via les services fournis par Shopify.

6. Livraison

Voir notre Politique d’expédition.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les zones géographiques et les transporteurs.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Voir notre Politique de retour pour les modalités.

8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

9. Responsabilité

FIS OÜ ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’un mauvais usage du produit acheté.
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.
Les données sont collectées à des fins de traitement de commande, de service client et, avec votre accord, de marketing.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Tendre Fripouille sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée.
Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut, les litiges seront soumis au tribunal compétent de Tallinn (Estonie), droit estonien applicable.